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Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre association […]

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs y ont-ils droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]

Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre association […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs aux conditions, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. Il est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit […]

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. En principe, sous réserve de ce qui sera prévu par l’Arrêté d’exécution toujours en attente, les modifications entrent vigueur dès ce 1er janvier 2018, […]

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]

Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]

Accessible à tou·te·s les membres reconnu·e·s en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. - Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]

Vous êtes une association ou un mouvement reconnu en axe 4 du Décret Éducation permanente ? Ou encore vous souhaitez vous orienter prochainement vers une reconnaissance dans l’ axe 4 du Décret ? Cette matinée est pour vous ! Des informations sur le cadre légal global, les spécificités de l’ axe 4 par rapport aux […]