Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]
Cette matinée juridique est l’occasion d’avoir une vue d’ensemble sur un dispositif qui permet aux travailleurs licenciés, moyennant des conditions d’âge et/ou d’ancienneté, de bénéficier d’un accompagnement, à charge de l’employeur, visant à leur permettre de trouver un autre emploi ou à développer une activité professionnelle en tant qu’indépendants. Si, en tant qu’association, vous devez […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs y ont-ils droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]
Le 30 mai prochain à partir de 10h30, nous aurons le plaisir de nous retrouver à notre Assemblée générale annuelle, à l'occasion de laquelle nous élirons un nouveau Conseil d'administration. A l'issue de l'AG, nous vous proposons une conférence-débat ayant pour thème : "Les nouvelles logiques à l’œuvre dans les relations entre les pouvoirs subsidiants […]
Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. Objectifs : augmenter vos connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de votre propre association ou […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que […]
Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]
Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif au plus tard pour le 15 novembre de l’année qui suit celle de la subvention à justifier. La période d’encodage qui servira à la justification des subventions à […]
Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]