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SUMMARY:mRGPD — Les enjeux liés aux CRM et autres bases de données
DESCRIPTION:De plus en plus d’associations construisent et développent leur CRM et d’autres bases de données pour faciliter leur fonctionnement quotidien\, pour simplifier la prospection auprès de publics qui pourraient soutenir leur action\, ou simplement pour gérer de manière centralisée les contacts de l’association. \nPourtant\, un outil CRM — de l’anglais « Customer relationship manager »  ou gestionnaire des relations client — n’est pas un simple carnet d’adresses. En proposant de centraliser en une seule base de données toute une série d’informations obtenues par des traitement très différents\, la mise en place de cet outil soulève bien de questions sur l’accès à celui-ci et sur les stratégies de gestion et de protection des données qu’il contient. \nDans cette séance nous allons discuter les caractéristiques propres aux bases de données — d’un simple tableur contenant des inscriptions à une activité à un CRM complet (et complexe) intégré à vos outils financiers — et les analyser à la lumière du RGPD pour poser des balises minimales pour la construction et le développement de ces outils au sein de votre structure. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne. 
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SUMMARY:mRGPD — Que faire en cas de violation de données ?
DESCRIPTION:Cette séance discutera les violations de données\, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\nComment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nQuand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nQuand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Le sujet numérique : qui est-ce et quels sont ses droits ?
DESCRIPTION:Souvent perçue comme une lourde exigence administrative sans véritable valeur ajoutée\, la protection des données est surtout une forme renforcée de protection de la vie privée des personnes dans un monde toujours plus connecté dans lequel nos données sont devenues une denrée précieuse pour des opérateurs souvent très peu scrupuleux. \nLe RGPD est entièrement structuré autour du « sujet numérique » — la personne physique dont les données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement — et de sa protection. \nDans cette séance\, nous vous proposons de discuter une fiche thématique sur les droits des personnes physiques au regard de leurs données personnelles. Le « sujet numérique » — qu’il soit l’usager de votre site web\, un de vos travailleurs ou encore un membre ou administrateur de votre asbl — s’est vu reconnaître une série de droits par le RGPD : vos obligations en tant que responsable de traitement vont varier selon le type de traitement\, sa finalité et le fondement juridique que vous avez choisis pour justifier vos traitements. Connaître ces différences est indispensable pour assurer la protection des données « par défaut et dès la conception » dans votre structure. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Pour quelle(s) finalité(s) puis-je traiter des données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue\, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est\, par conséquent\, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté\, tout en veillant à permettre le type de traitement souhaité par l’association. \nLa manière dont la finalité est définie limitera le type d’usage dont la donnée pourra faire l’objet dans le présent et dans le futur. De même\, le choix posé au début du traitement affectera les mesures organisationnelles et techniques à respecter dans la conception et la mise en œuvre de celui-ci. \nLors de cette séance nous discuterons la fiche thématique sur la « finalité du traitement » et discuterons les bonnes pratiques pour la définition de la finalité des traitements de votre association. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Quel(s) fondement(s) invoquer pour justifier un traitement de données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion\, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à effectuer des traitements sur les données de cette personne ? Puis-je invoquer d’autres fondements\, comme l’intérêt légitime ? \nCette séance sera l’occasion de présenter la fiche thématique « fondement de traitement »\, et d’appréhender cette notion-clé qui structure et traverse l’ensemble du RGPD. En effet\, le choix du fondement à invoquer aura des répercussions importantes sur la manière avec laquelle vous devrez concevoir et exécuter le traitement\, et définira quels droits la personne concernée pourra exercer à votre égard\, et dans quelles conditions elle pourra vous les opposer. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — La fin des collaborations et la gestion des données
DESCRIPTION:Lorsqu’un partenariat touche à sa fin\, ou lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur quitte votre structure\, une série de questions se posent par rapport à la gestion des données à caractère personnel collectées ou conservées au long du projet ou de la collaboration qui a pris fin. \nAu-delà de la gestion des outils informatiques — que faire des identifiants\, des boîtes e-mail et des fichiers ? — et des instruments de diffusion — pages web\, postages sur les réseaux sociaux —\, cette séance s’intéressera à la question du transfert des données entre des membres du personnel ainsi qu’à la question de la conservation des données dans la durée tant dans une logique de justification des subventions que dans une optique d’archivage et de mémoire institutionnelle. Que peut-on conserver\, pendant combien de temps et à quel titre ? Que pouvons-nous (ou devons-nous) faire avec les données qui ne doivent plus être conservées ? \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment faire respecter vos obligations en tant que responsable de traitement ?
DESCRIPTION:Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction\, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations\, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement\, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une série d’instruments juridiques qui vous lient à ces personnes. De même\, vos relations avec des partenaires et prestataires extérieurs devront être analysées en termes de conformité au RGPD\, afin de vous assurer que les éventuels transferts de données ne constituent pas des traitements illicites. \nCette séance sera consacrée à la présentation et à la discussion : \n\nd’une série de conventions-type que votre association pourra faire signer à ses collaborateurs et collaboratrices\, aux membres de son organe d’administration et même aux volontaires qui contribuent à la réalisation de son objet social ;\ndes dispositions-clé de votre règlement de travail ;\nd’un outil d’analyse des conventions qui vous lient à vos partenaires\, prestataires extérieurs ou vos pouvoirs subsidiants.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment réaliser un inventaire\, établir et maintenir un registre de traitements ?
DESCRIPTION:Étape initiale et centrale du processus de mise en conformité de votre association avec les exigences du RGPD\, la réalisation d’un inventaire des traitements fournit un premier aperçu des différents processus à l’occasion desquels vous traitez les données des personnes en lien avec votre association : membres du personnel\, membres de l’association et de son organe d’administration\, publics\, bénéficiaires et bien d’autres catégories de personnes. \nSi l’inventaire fournit une photographie à un moment déterminé\, le registre des traitements est le document permanent de référence en matière de gestion de données à caractère personnel\, et son entretien et mise à jour est une des tâches essentielles du responsable de traitement. \nLors de cette séance\, nous présenterons des outils pour vous aider à réaliser votre premier inventaire des traitements de données à caractère personnel\, ainsi qu’un canevas à partir duquel construire votre registre définitif. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://archives.fesefa.be/event/mrgpd-comment-realiser-un-inventaire-etablir-et-maintenir-un-registre-de-traitements/
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SUMMARY:mRGPD — La mise en conformité : pas à pas
DESCRIPTION:La mise en conformité de votre association avec le RGPD peut sembler une tâche interminable\, voire insurmontable. Et pourtant\, le règlement n’impose que des obligations de moyen : le responsable de traitement doit effectuer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés par le Règlement. Lors de ce Mercredi RGPD\, nous allons esquisser une méthodologie pour entamer et poursuivre cette mise en conformité\, tout en veillant à documenter les différentes étapes du processus. Car le Règlement met l’accent sur la nécessité\, pour le responsable de traitement\, de démontrer des efforts concrets pour l’atteinte des objectifs qu’il fixe. \nComment être en mesure de démontrer ses efforts ? Dans quel ordre s’attaquer aux différentes obligations ? Comment documenter les incidents — la perte ou violation de données\, l’adoption d’une politique de confidentialité — qui peuvent intervenir à tout moment dans la vie d’un responsable de traitement ? \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — La gestion quotidienne des outils informatiques professionnels
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nLors de cette séance nous analyserons comment votre asbl peut améliorer la gestion des outils informatiques professionnels à la lumière des principes du RGPD. En effet\, l’équipe occupée par votre structure doit bénéficier d’équipements et de logiciels leur permettant d’exécuter leur travail. L’utilisation qu’en fait le travailleur ou la travailleuse n’est en principe pas soumise à une surveillance. Ces équipements et logiciels sont\, d’ordinaire\, pas accessibles à la ligne hiérarchique. Comment alors assurer la continuité des services et la mémoire institutionnelle de votre organisation face aux naturelles évolutions dans la composition de votre personnel\, les longues périodes d’absence\, et autres incidents de ce type ? \nLors de cette séance nous répondrons\, par exemple\, aux questions suivantes : \n\ndois-je mettre des outils informatiques à la disposition des membres du personnel ?\npuis-je autoriser le personnel à faire un usage privé de ces outils\, et quelles en sont les conséquences ?\nquelle différence entre les comptes personnels (« nom.prénom@asbl.be ») et les comptes institutionnels (« info@asbl.be ») ?\nà quelles conditions peut l’employeur contrôler l’utilisation des équipements mis à disposition des membres de leur équipe ?\nen cas d’absence prolongée ou de départ d’un collaborateur ou d’une collaboratrice\, que doit faire l’employeur qui souhaite accéder aux données existant dans le compte de cette personne ? Peut-il donner accès au compte à d’autres membres du personnel\, et si oui\, à quelles conditions ?\ndevez-vous supprimer le compte et identifiant de la personne qui a quitté votre organisation définitivement et\, si oui\, dans quel délai ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — La procédure de recrutement
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nLors de cette séance nous analyserons comment appliquer les principes du RGPD à un processus spécifique dans la vie d’une association : la procédure de recrutement d’un nouveau collaborateur ou d’une nouvelle collaboratrice. Du moment où le poste est ouvert\, jusqu’à la clôture du processus de sélection\, le RGPD pose des exigences précises qu’il est préférable de prendre en charge en amont de la mise en place de la procédure. \nCette séance répondra\, par exemple\, aux questions suivantes : \n\ncomment recevoir les candidatures\, de quel manière et à qui les diffuser\, et comment garantir leur effacement au terme de la procédure ?\ncomment assurer que les données reçues par le biais de candidatures sont traitées de manière transparente\, légitime et légale ?\nà quelles conditions et selon quelles modalités créer une réserve de candidatures pour des recrutements ultérieurs ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — Les acteurs de la protection des données
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nCette séance présentera le paysage institutionnel propre au domaine de la protection des données en Belgique. L’entrée en vigueur du RGPD a renforcé le rôle de l’autorité pour la protection des données tout en multipliant les voies de recours ouvertes aux personnes concernées et aux autres parties prenantes du système. \nPendant cette matinée nous répondrons aux questions suivantes : \n\nqui peut agir à l’égard d’un responsable de traitement en cas de manquement aux obligations précitées ?\nau sein de l’association\, qui peut être tenu responsable des manquements aux obligations imposées par le RGPD ?\npar quelles voies ces personnes ou institutions peuvent-elles agir\, et quelles sanctions peuvent être infligées ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — Quelle(s) politique(s) de confidentialité instaurer ?
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nEn tant que responsable de traitement\, votre association doit informer toute personne physique dont vous collectez ou traitez les données d’une série de renseignements — nature\, finalité\, fondement\, durée des traitements et ainsi de suite. Afin de rendre ces renseignements plus accessibles\, il est utile\, et parfois nécessaire\, de rédiger une ou plusieurs\, « politiques » de confidentialité ou de gestion des données. \nPendant cette séance nous présenterons des outils pour vous aider à : \n\ndéterminer les catégories de traitement pour lesquelles la rédaction d’une politique est nécessaire ;\ndistinguer les différents publics-cible d’une politique (vos équipes\, les usagers de votre site web\, vos bénéficiaires\, etc.) ;\nrappeler les mentions qui doivent nécessairement figurer dans la politique.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — La violation des données
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nCette première séance de l’année 2024\, discutera les violations de données : circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\ncomment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nquand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nquand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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