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Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation, en amont de la réunion, et un procès-verbal, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA, ils sont vivement recommandés.  Lors de cette matinée, nous verrons comment rédiger, diffuser et conserver ces écrits :   Quels éléments mentionner dans la […]

Tout gestionnaire d’association doit affronter, tôt ou tard, l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Un guide pratique rédigé par la FESEFA vous sera communiqué et parcouru lors de la matinée. Cette séance sera aussi l’occasion de revisiter différents aspects de la procédure de dépôt et de publication des […]

Les membres de l’organe d’administration et délégué·es à la gestion journalière sont soumis, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, à un régime de responsabilité civile solidaire. Cette séance expliquera dans quelles conditions un gestionnaire peut donc être contraint de payer avec son patrimoine personnel tout le dommage causé par une […]